Ressources
Veille métier
Social
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année.
Le 14 octobre 2015
Juridique
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la…
Le 14 octobre 2015
Juridique
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
La marche à suivre par un GAEC pour obtenir l’agrément de l’administration est modifiée.
Le 13 octobre 2015
Fiscalité
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format…
Le 13 octobre 2015
Juridique
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de…
Le 12 octobre 2015
Social
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Au 1 janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de…
Le 12 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Dans le prolongement de la loi « Hamon » sur les nouvelles règles en matière d’assurance-emprunteur,…
Le 9 octobre 2015
Fiscalité
Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans
Le Conseil d’État a jugé que l’inscription non justifiée d’une provision pendant plusieurs exercices…
Le 9 octobre 2015
Social
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
Les nouvelles règles applicables au comité d’entreprise visent notamment à alléger l’agenda social de…
Le 9 octobre 2015
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le…
Le 8 octobre 2015
Digitalisation
Microsoft dévoile son premier hybride destiné aux professionnels
Baptisé Surface Book, le dernier-né de la famille Microsoft se positionne sans complexe sur…
Le 8 octobre 2015