Ressources
Veille métier
Social
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales.
Le 21 octobre 2015
Social
Affiliation à la mutualité sociale agricole
La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée
Le 20 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont pas…
Le 20 octobre 2015
Social
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de…
Le 19 octobre 2015
Fiscalité
Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées…
Le 19 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions…
Le 16 octobre 2015
Juridique
L’usufruit de droits sociaux
La constitution d’un usufruit sur des titres sociaux peut opportunément servir des stratégies patrimoniales ;…
Le 16 octobre 2015
Digitalisation
Des chercheurs de Cambridge mettent en lumière le défaut de sécurité des mobiles Android
Les délais de mises à jour de sécurité restent trop longs pour offrir aux…
Le 16 octobre 2015
Juridique
La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
Tout acteur économique en situation de désavantage économique peut relever des dispositions relatives au…
Le 15 octobre 2015
Social
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations…
Le 15 octobre 2015
Juridique
Patrimoine
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé…
Le 14 octobre 2015