Ressources
Veille métier
Juridique
Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
Dans une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), la majorité du capital…
Le 2 décembre 2015
Social
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel…
Le 2 décembre 2015
Juridique
Conclusion d’un bail rural sur des parcelles dont la propriété est démembrée
L’usufruitier de terrains agricoles peut-il conclure seul un bail rural ?
Le 1 décembre 2015
Fiscalité
Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance
Les entreprises ne peuvent plus adresser leur demande de rescrit crédit d’impôt recherche à…
Le 1 décembre 2015
Juridique
Soldes d’hiver : à vos agendas !
Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.
Le 30 novembre 2015
Fiscalité
Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values !
La position de l’administration fiscale selon laquelle l’abattement pour durée de détention s’applique sur…
Le 30 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option »…
Le 27 novembre 2015
Juridique
Patrimoine
Le divorce du chef d’entreprise
Comme tout un chacun, un chef d’entreprise peut être un jour confronté à la…
Le 27 novembre 2015
Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.
Le 27 novembre 2015
Fiscalité
La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La mesure de tolérance permettant de considérer qu’une facture papier numérisée équivaut à une…
Le 26 novembre 2015
Digitalisation
Dell : des certificats provoquent une faille de sécurité
Des certificats de sécurité installés par Dell sur plusieurs modèles de portables les rendent…
Le 26 novembre 2015
Juridique
Prescription triennale pour l’action en nullité d’un acte de société
L’action en nullité d’un acte de société se prescrit dans un délai de trois…
Le 26 novembre 2015