Ressources
Veille métier
Fiscalité
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non…
Le 24 février 2016
Social
En route pour l’indemnité kilométrique vélo
Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail…
Le 24 février 2016
Juridique
Opérations soumises à déclaration auprès de la Safer
La déclaration à la Safer du projet de vente d’un terrain agricole ne vaut…
Le 23 février 2016
Fiscalité
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés…
Le 23 février 2016
Juridique
Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité
Le site Internet de la médiation de la consommation répertorie les médiateurs susceptibles d’être…
Le 22 février 2016
Juridique
Trente ans de vie associative
Plus de 40 % de la population adhéraient à une association en 2013, principalement dans le…
Le 22 février 2016
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2015
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés…
Le 22 février 2016
Juridique
La pratique des délégations de pouvoirs
La pratique des délégations de pouvoirs est courante, en particulier dans les grandes sociétés…
Le 19 février 2016
Juridique
L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !
Le fait que le franchisé ait une bonne connaissance du marché local n’autorise pas…
Le 19 février 2016
Social
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de…
Le 18 février 2016
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 18 février 2016
Juridique
Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?
En cas de reprise d’un local commercial pour reconstruire, son propriétaire peut, sous certaines…
Le 18 février 2016