Ressources
Veille métier
Fiscalité
Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
Les installations de méthanisation agricole seront désormais exonérées de taxe foncière et de cotisation…
Le 15 mars 2016
Social
Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde.
Le 15 mars 2016
Fiscalité
Patrimoine
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude…
Le 14 mars 2016
Juridique
Le crowdfunding au secours des associations
En 2015, les associations ont récolté plus de 21 millions d’euros via les plates-formes de crowdfunding.
Le 14 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Pas de droit de rétractation en cas d’achat d’un terrain à bâtir
L’acquéreur d’un terrain à bâtir ne bénéficie pas du droit de revenir sur sa…
Le 14 mars 2016
Fiscalité
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes…
Le 11 mars 2016
Social
Le bulletin de paie, version simplifiée
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le…
Le 11 mars 2016
Interviews
Les logiciels de caisse anti-fraude
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel…
Le 10 mars 2016
Juridique
Action en justice d’un professionnel contre un consommateur : attention au délai !
Le délai dont dispose un professionnel pour réclamer le paiement d’une facture à un…
Le 10 mars 2016
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle année record pour les SCPI !
En 2015, les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté un milliard d’euros supplémentaire par…
Le 10 mars 2016
Fiscalité
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine…
Le 10 mars 2016