Social Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
Le 16 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt À compter du 1juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée… Le 22 mars 2016 Fiscalité Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de… Le 21 mars 2016 Social Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu À compter du 1 avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les… Le 21 mars 2016 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle est exclue pour certains contrats Les contrats d’assurance-emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas d’une faculté de résiliation. Le 18 mars 2016 Social Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ? La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans… Le 18 mars 2016 Juridique Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à… Le 18 mars 2016 Social Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ? Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur… Le 18 mars 2016 Fiscalité Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016 Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le… Le 17 mars 2016 Juridique Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère L’ouverture d’un magasin éphémère doit faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et… Le 17 mars 2016 Juridique Attention, votre campagne publicitaire vous engage ! Le professionnel qui cesse de fournir les prestations visées dans une offre promotionnelle pour… Le 16 mars 2016 Digitalisation Les internautes français s’équipent de bloqueurs de publicité 30 % des internautes utilisent un logiciel pour empêcher l’affichage des publicités en ligne. Un… Le 16 mars 2016 Fiscalité Patrimoine Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être… Le 16 mars 2016