Ressources
Veille métier
Social
L’entretien préalable au licenciement
Le salarié dont le licenciement est envisagé doit obligatoirement bénéficier d’un entretien préalable, et…
Le 17 février 2017
Juridique
Patrimoine
Un assureur-vie ne peut pas modifier abusivement la liste des supports d’investissement
La liste des supports d’investissement proposée par une compagnie d’assurance peut évoluer à condition…
Le 17 février 2017
Juridique
État des lieux des entreprises libérales
En 2014, la France comptait un peu plus d’un million d’entreprises libérales.
Le 16 février 2017
Juridique
Stage de préparation à l’installation des artisans : des assouplissements
Pour que le SPI ne soit précisément pas un frein à l’installation professionnelle des…
Le 16 février 2017
Social
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !
Les employeurs ont jusqu’au 1 mars 2017 pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et,…
Le 16 février 2017
Juridique
Fini les boissons sucrées ou édulcorées servies à volonté !
La mise à disposition en libre-service de boissons contenant des sucres ajoutés ou des…
Le 15 février 2017
Juridique
Patrimoine
Achat d’un immeuble infesté de termites non détectés par le diagnostiqueur
L’acquéreur d’un bien immobilier doit être indemnisé de l’intégralité de son préjudice causé par…
Le 15 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à…
Le 15 février 2017
Juridique
Gare à la construction par un agriculteur d’une maison sur le fonds loué !
La construction par un agriculteur, sans l’autorisation du bailleur, d’une maison d’habitation sur le…
Le 14 février 2017
Social
Plus que 2 semaines pour régler la contribution à la formation professionnelle !
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le…
Le 14 février 2017
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs…
Le 13 février 2017