Prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail

La Loi « Santé au Travail » a instauré deux dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail : l’essai encadré et la CRPE.

Ce dispositif peut durer jusqu’à 14 jours, renouvelables une fois, soit 28 jours.

L’essai encadré est à l’initiative du salarié, sous réserve de l’accord de son médecin traitant, du médecin de la Médecine du Travail et du médecin conseil de l’Assurance maladie.

Durant la période de l’essai encadré, le salarié perçoit ses indemnités d’arrêt de travail de la part de la Sécurité Sociale, et d’indemnités complémentaires de la part de son employeur le cas échéant. Si le salarié réalise son essai dans une autre entreprise que celle qui l’emploie, l’entreprise accueillante n’a pas à rémunérer le salarié.

La CRPE peut durer jusqu’à 18 mois, et comme l’essai encadré, peut se dérouler dans une autre entreprise que l’entreprise qui l’emploie.

Concernant la rémunération, le salarié perçoit une indemnité égale à l’indemnité de l’arrêt de travail par l’Assurance maladie, ainsi une fraction de rémunération par l’employeur. Dans le cas d’une CRPE dans une autre entreprise, l’employeur qui reste redevable de la rémunération de son salarié facture la rémunération, les charges et les frais professionnels à l’entreprise accueillante.

• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3
• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, JO du 17
• Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, JO du 17