Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Veille métier
Fiscalité
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte…
Le 29 avril 2021
Fiscalité
Frais kilométriques des bénévoles
Pouvez-vous nous rappeler le montant des frais kilométriques des bénévoles des associations pour cette…
Le 28 avril 2021
Fiscalité
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours…
Le 23 avril 2021
Fiscalité
Patrimoine
Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible
Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de…
Le 19 avril 2021
Fiscalité
Juridique
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association…
Le 19 avril 2021
Fiscalité
Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
J’ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il…
Le 17 avril 2021
Fiscalité
Redevance TV 2021 : un report est possible pour certains professionnels !
Les entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport, qui…
Le 15 avril 2021
Fiscalité
Patrimoine
Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en…
Le 9 avril 2021
Fiscalité
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale…
Le 7 avril 2021
Fiscalité
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 €…
Le 7 avril 2021
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les…
Le 7 avril 2021
Fiscalité
Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander…
Le 6 avril 2021