Ressources
Veille métier
Fiscalité
Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être…
Le 16 juillet 2021
Fiscalité
Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent…
Le 13 juillet 2021
Fiscalité
Patrimoine
L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de…
Le 9 juillet 2021
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
Selon le Conseil d’État, les dépenses de personnel relatives aux techniciens de recherche peuvent…
Le 8 juillet 2021
Fiscalité
Patrimoine
Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !
Le site www.impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement…
Le 7 juillet 2021
Fiscalité
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce…
Le 6 juillet 2021
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Toutes les contreparties accordées doivent faire l’objet d’une valorisation par l’association bénéficiaire des dons,…
Le 5 juillet 2021
Fiscalité
Transmission d’une PME et exonération des plus-values
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions,…
Le 2 juillet 2021
Fiscalité
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent…
Le 1 juillet 2021
Fiscalité
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les…
Le 28 juin 2021
Fiscalité
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation…
Le 28 juin 2021
Fiscalité
Patrimoine
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du…
Le 25 juin 2021