Ressources
Veille métier
Fiscalité
Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal
La demande d’entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur en cas de difficultés durant…
Le 6 mai 2022
Fiscalité
Patrimoine
Comment bien déclarer vos revenus 2021 ?
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2021 afin de permettre à l’administration fiscale de…
Le 6 mai 2022
Fiscalité
Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social…
Le 2 mai 2022
Fiscalité
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association…
Le 2 mai 2022
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien…
Le 2 mai 2022
Fiscalité
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 %…
Le 28 avril 2022
Fiscalité
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’un crédit d’impôt égal,…
Le 28 avril 2022
Fiscalité
Facturation électronique : quoi de neuf ?
L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la…
Le 26 avril 2022
Fiscalité
Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
Les associations peuvent, sous certaines conditions, remettre à leurs donateurs des reçus fiscaux leur…
Le 25 avril 2022
Fiscalité
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen…
Le 21 avril 2022
Fiscalité
Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal…
Le 21 avril 2022
Fiscalité
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité…
Le 19 avril 2022