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Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt, et non plus…
Le 13 janvier 2022
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage…
Le 12 janvier 2022
Fiscalité
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de…
Le 10 janvier 2022
Fiscalité
Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui…
Le 7 janvier 2022
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 7 janvier 2022
Fiscalité
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la…
Le 6 janvier 2022
Fiscalité
La loi de finances pour 2022 est publiée !
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas…
Le 3 janvier 2022
Fiscalité
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de…
Le 28 décembre 2021
Fiscalité
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité…
Le 27 décembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des…
Le 23 décembre 2021
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?
En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur le crédit d’impôt recherche dont elle…
Le 23 décembre 2021