Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable » Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt, et non plus… Le 13 janvier 2022 Fiscalité Patrimoine Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage… Le 12 janvier 2022 Fiscalité TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de… Le 10 janvier 2022 Fiscalité Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui… Le 7 janvier 2022 Fiscalité Patrimoine Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022 La loi de finances pour 2022 modifie l’imposition des revenus des particuliers. Le 7 janvier 2022 Fiscalité Des assouplissements pour la transmission d’entreprises Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la… Le 6 janvier 2022 Fiscalité La loi de finances pour 2022 est publiée ! Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas… Le 3 janvier 2022 Fiscalité Patrimoine Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts Je souhaiterais contester mon dernier avis d’impôt sur le revenu. Puis-je le faire en… Le 30 décembre 2021 Fiscalité Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 ! En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de… Le 28 décembre 2021 Fiscalité Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité… Le 27 décembre 2021 Fiscalité Patrimoine Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des… Le 23 décembre 2021 Fiscalité Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ? En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur le crédit d’impôt recherche dont elle… Le 23 décembre 2021