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Fiscalité
Juridique
Des nouveautés pour les associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses…
Le 29 octobre 2021
Fiscalité
Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons
Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard…
Le 25 octobre 2021
Fiscalité
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021
Compte tenu des délais de prescription, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent…
Le 25 octobre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit expressément que certains services rendus à…
Le 22 octobre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé récemment que les taux de…
Le 18 octobre 2021
Fiscalité
Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’avancer la date de l’exigibilité de…
Le 18 octobre 2021
Fiscalité
Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent certains travaux…
Le 15 octobre 2021
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
L’administration fiscale a précisé si les dépenses relatives aux intérimaires et au personnel de…
Le 14 octobre 2021
Fiscalité
Patrimoine
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Vous avez jusqu’au 15 novembre minuit (20 novembre si vous payez en ligne) pour régler votre…
Le 13 octobre 2021
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2020 et dont le chiffre d’affaires…
Le 11 octobre 2021