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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de…
Le 9 juillet 2021
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le diplôme de technicien n’est pas requis !
Selon le Conseil d’État, les dépenses de personnel relatives aux techniciens de recherche peuvent…
Le 8 juillet 2021
Fiscalité
Patrimoine
Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !
Le site www.impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement…
Le 7 juillet 2021
Fiscalité
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce…
Le 6 juillet 2021
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Toutes les contreparties accordées doivent faire l’objet d’une valorisation par l’association bénéficiaire des dons,…
Le 5 juillet 2021
Fiscalité
Transmission d’une PME et exonération des plus-values
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions,…
Le 2 juillet 2021
Fiscalité
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent…
Le 1 juillet 2021
Fiscalité
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les…
Le 28 juin 2021
Fiscalité
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation…
Le 28 juin 2021
Fiscalité
Patrimoine
Vers une nouvelle prorogation du taux majoré de la réduction IR-PME
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le relèvement du…
Le 25 juin 2021
Fiscalité
Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions
Les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs peuvent, sur option, être temporairement neutralisées. L’administration…
Le 21 juin 2021
Fiscalité
Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose de prolonger jusqu’au 31 décembre prochain…
Le 17 juin 2021