Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Une assurance-vie nantie reste taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune !
Le fait qu’un contrat d’assurance-vie soit donné en garantie d’un prêt est sans incidence…
Le 24 mai 2017
Juridique
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de…
Le 24 mai 2017
Social
Lundi de Pentecôte : jour de repos, jour travaillé ou journée de solidarité ?
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l’entreprise.
Le 24 mai 2017
Fiscalité
Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
L’associé d’une Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée doit notamment participer de manière personnelle, directe…
Le 23 mai 2017
Social
Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à…
Le 23 mai 2017
Juridique
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la…
Le 23 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
L’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie doit notamment vérifier l’expérience du client en…
Le 22 mai 2017
Juridique
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Plus d’un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin…
Le 22 mai 2017
Insertion : des périodes de mise en situation professionnelle en ESAT pour les personnes handicapées
Le modèle de la convention qui doit être conclue entre l’établissement et service d’aide…
Le 22 mai 2017
Social
Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1 juin 2017 ?
Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront…
Le 22 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Pour la 6 année consécutive, Explorimmo.com et Explorimmoneuf.com présentent leur palmarès des 10 villes où investir…
Le 19 mai 2017