Ressources
Veille métier
Social
Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs…
Le 19 mai 2017
Juridique
Le droit de communication des associés de SARL
Comme dans toute société, les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ont le…
Le 19 mai 2017
Juridique
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
Le 19 mai 2017
Social
Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.
Le 18 mai 2017
Social
Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et,…
Le 18 mai 2017
Fiscalité
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise, qui a fait l’objet d’un redressement d’impôt sur les sociétés, peut bénéficier…
Le 18 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau…
Le 17 mai 2017
Juridique
Vice caché : le sous-acquéreur peut agir contre le vendeur initial
Le sous-acquéreur d’un bien peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur…
Le 17 mai 2017
Social
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Seul l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux…
Le 17 mai 2017
Social
Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l’exploitation agricole suite au…
Le 16 mai 2017
Juridique
Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des…
Le 16 mai 2017