Ressources
Veille métier
Fiscalité
Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
L’administration fiscale rappelle les justifications qu’un commerçant doit fournir pour obtenir la restitution de…
Le 15 mai 2017
Social
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité…
Le 15 mai 2017
Digitalisation
Rançongiciels : les conseils de l’Anssi
En réaction à la cyberattaque sans précédent qui a eu lieu ces derniers jours,…
Le 15 mai 2017
Gestion
Quel statut pour le conjoint de l’exploitant agricole ?
Le conjoint d’un agriculteur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation doit opter…
Le 15 mai 2017
Social
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être…
Le 15 mai 2017
Social
Forfait-jours, mode d’emploi
Actuellement, environ 1,5 million de salariés relèvent d’un forfait-jours. Mais si ce mode d’organisation du…
Le 12 mai 2017
Social
Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la…
Le 12 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition
L’Assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d’obtenir le coût d’une…
Le 11 mai 2017
Social
Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent…
Le 11 mai 2017
Juridique
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager…
Le 11 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Permis de louer : les formulaires sont disponibles
Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l’arrivée des…
Le 10 mai 2017