Ressources
Veille métier
Social
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la…
Le 22 septembre 2016
Social
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions…
Le 21 septembre 2016
Social
Un droit à la déconnexion pour les salariés
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les…
Le 21 septembre 2016
Fiscalité
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les commerçants de…
Le 21 septembre 2016
Digitalisation
Ordinateur portable : se préserver des caméras indiscrètes
Le risque d’être filmé à son insu via la caméra de son ordinateur portable…
Le 20 septembre 2016
Juridique
Violation du droit de préemption de l’agriculteur
Le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour statuer sur les litiges, opposant…
Le 20 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.
Le 20 septembre 2016
Social
Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre…
Le 19 septembre 2016
Juridique
Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ?
Pour contester une clause abusive, une association doit prouver sa qualité de non-professionnel, sauf…
Le 19 septembre 2016
Fiscalité
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
La perception de dividendes ne remet pas en cause le droit à déduction intégrale…
Le 19 septembre 2016
Social
Portage salarial : respectez les règles !
Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.
Le 16 septembre 2016