Ressources
Veille métier
Juridique
Informer les acheteurs professionnels, certes mais à quel point ?
L’obligation d’information qui pèse sur le vendeur professionnel est moins lourde envers certains clients…
Le 16 juin 2017
Digitalisation
Le roaming, c’est fini !
La surfacturation des appels passés à partir d’un autre pays de l’Union européenne est…
Le 15 juin 2017
Social
Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?
Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale pourrait avoir des conséquences…
Le 15 juin 2017
Fiscalité
Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?
Le Conseil d’État vient de juger que les primes versées au titre d’une assurance…
Le 14 juin 2017
Social
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur
À partir du 1 juillet 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés, dans…
Le 14 juin 2017
Juridique
Les prérogatives de la SAFER sont élargies !
Les Safer sont dotées de nouveaux pouvoirs visant à contrôler les investissements fonciers.
Le 13 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Crédit bancaire : de nouvelles règles pour la domiciliation des revenus
À compter du 1 janvier 2018, les banques ne pourront exiger une domiciliation des revenus de…
Le 13 juin 2017
Juridique
Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire
Pour qu’une clause résolutoire mentionnée dans un bail commercial puisse produire ses effets, le…
Le 12 juin 2017
Juridique
Mise à disposition de locaux municipaux à une association
Un maire peut refuser à une association ayant de sérieuses difficultés de gestion l’utilisation…
Le 12 juin 2017
Environnement : quelles associations peuvent intenter une action de groupe ?
L’action de groupe environnementale est ouverte, entre autres, aux associations agréées pour la protection…
Le 12 juin 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de…
Le 12 juin 2017