Juridique
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Le 7 avril 2026
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Veille métier
Juridique
Droit de préemption du locataire commerçant
Les locaux dans lesquels notre société exerce son activité sont situés dans un immeuble…
Le 24 avril 2017
Social
Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié
L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle…
Le 24 avril 2017
Juridique
Dissoudre une société pour cause de mésentente entre associés ?
Le conflit opposant les associés doit entraîner la paralysie de la société pour constituer…
Le 24 avril 2017
Patrimoine
La location meublée, un régime davantage encadré
Les meublés de tourisme de courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics.
Le 24 avril 2017
Juridique
Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…
L’année dernière, les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en…
Le 24 avril 2017
Social
ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de…
Le 24 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis…
Le 21 avril 2017
Juridique
Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote
Comme tous les autres biens, les parts sociales ou les actions peuvent être démembrées…
Le 21 avril 2017
Juridique
Refus de communiquer des CGV catégorielles : il faut des critères objectifs !
Le professionnel qui refuse de communiquer les conditions générales de vente destinées à une…
Le 21 avril 2017
Social
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations
Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur aux…
Le 20 avril 2017
Fiscalité
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Les factures d’honoraires jointes à une correspondance d’avocat ne peuvent pas être saisies au…
Le 20 avril 2017
Social
Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?
Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s’absenter pour se rendre au bureau…
Le 19 avril 2017