Ressources
Veille métier
Juridique
Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ?
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association.
Le 27 février 2017
Social
Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre
Le donneur d’ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition…
Le 27 février 2017
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à…
Le 24 février 2017
Juridique
Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre…
Le 24 février 2017
Fiscalité
Vérification de comptabilité et visite du contrôleur fiscal
Ma société fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Hier, l’agent du fisc est venu…
Le 24 février 2017
Social
Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux…
Le 24 février 2017
Social
Tests de dépistage de drogues pour les salariés
Je souhaite mettre en place, dans mon entreprise, des tests salivaires de dépistage de…
Le 23 février 2017
Fiscalité
La déclaration « pays par pays » mise en ligne
Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le…
Le 23 février 2017
Digitalisation
Achat en ligne : le contenu au service du taux de transformation
Une étude américaine met en lumière le fait que plus de 9 consommateurs sur…
Le 23 février 2017
Juridique
Dépannage à domicile : nouvelles obligations de publicité des prix
À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d’affichage des prix pour les prestations de dépannage,…
Le 23 février 2017
Juridique
Patrimoine
Utilisation de l’avance en assurance-vie
Je projette de réaliser des travaux d’aménagement dans ma résidence principale. Pour les financer,…
Le 23 février 2017
Juridique
Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux
Lorsqu’un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle…
Le 22 février 2017