Fiscalité
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
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Interviews
Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses…
Le 23 novembre 2017
Juridique
Faites signer un devis à vos clients !
Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de…
Le 23 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
Perte d’un acte de propriété
Suite à un incendie qui a ravagé ma maison, tous mes documents administratifs ont…
Le 22 novembre 2017
Social
L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un…
Le 22 novembre 2017
Digitalisation
Le crowdfunding est au cœur de la démarche des jeunes créateurs d’entreprise
38 % des jeunes créateurs d’entreprise envisagent de financer leur projet via une plate-forme de…
Le 22 novembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Avant son déploiement au 1 janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à…
Le 22 novembre 2017
Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid
Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de…
Le 22 novembre 2017
Juridique
Cession d’un bail rural : l’exploitant doit respecter ses obligations de locataire !
Lorsque des époux cotitulaires d’un bail rural ont mis les terres louées à la…
Le 21 novembre 2017
Social
TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations…
Le 21 novembre 2017
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par…
Le 20 novembre 2017
Social
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président…
Le 20 novembre 2017
Médico-social : prise en charge par l’Assurance maladie de la télémédecine dans les Ehpad
Depuis le 1 novembre 2017, les actes de téléexpertise et de téléconsultation pour les patients en…
Le 20 novembre 2017