Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme…
Le 1 décembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des…
Le 30 novembre 2017
Juridique
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients…
Le 30 novembre 2017
Fiscalité
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à…
Le 30 novembre 2017
Interviews
À quelle date régler les cotisations sociales salariales ?
À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations…
Le 30 novembre 2017
Social
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et…
Le 30 novembre 2017
Digitalisation
Mise en conformité RGPD : gare aux arnaques !
Depuis quelques jours, la Cnil met en garde les entreprises contre des tentatives d’escroquerie…
Le 29 novembre 2017
Social
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords…
Le 29 novembre 2017
Juridique
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
L’ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d’optimiser…
Le 29 novembre 2017
Juridique
Le glyphosate autorisé pour 5 ans
À la majorité qualifiée, les États membres de l’Union européenne ont autorisé l’utilisation du…
Le 28 novembre 2017