Fiscalité
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
Qui doit prouver le caractère disproportionné d’un cautionnement ?
C’est à la personne qui s’est portée caution d’apporter la preuve que son engagement…
Le 8 novembre 2017
Juridique
Mise à disposition de terres louées à une société agricole et départ de l’associé locataire
Lorsqu’un associé quitte la société agricole à la disposition de laquelle il a mis…
Le 7 novembre 2017
Social
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise…
Le 7 novembre 2017
Social
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet…
Le 6 novembre 2017
Juridique
Organisation d’un festival par une association et qualité de commerçant
L’association qui organise un festival de rock annuel a-t-elle la qualité de commerçant ?
Le 6 novembre 2017
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes s’élevant…
Le 6 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
L’influence du diagnostic de performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier
L’effet lié à une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui…
Le 6 novembre 2017
Social
Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
L’employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d’un congé…
Le 3 novembre 2017
Social
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines…
Le 3 novembre 2017
Fiscalité
Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée
La vérification d’une comptabilité informatisée obéit à des règles de procédure particulières.
Le 3 novembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
La liste des Sofica 2017 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées en 2017…
Le 3 novembre 2017
Digitalisation
Éviter les dangers des Wi-Fi publics
Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les Wi-Fi publics n’offrent pas toujours la…
Le 2 novembre 2017