Fiscalité
Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?
Le 20 mars 2026
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Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il…
Le 15 novembre 2022
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Projet de restructuration et consultation du CSE
L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est…
Le 15 novembre 2022
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Déduction forfaitaire pour frais professionnels : attention au redressement de cotisations !
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans…
Le 14 novembre 2022
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Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle
Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation…
Le 14 novembre 2022
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Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs
La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures…
Le 10 novembre 2022
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Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits…
Le 9 novembre 2022
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Annoncer un licenciement oralement : attention danger !
L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui…
Le 7 novembre 2022
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Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées…
Le 3 novembre 2022
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Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une…
Le 3 novembre 2022
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La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés…
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Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du…
Le 2 novembre 2022
Social
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.
Le 31 octobre 2022