Ressources
Veille métier
Social
L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue…
Le 26 janvier 2023
Social
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas…
Le 23 janvier 2023
Gestion
Affichage et informations obligatoires en tant qu’employeur
En tant qu’employeur, vous êtes soumis à l’affichage obligatoire et à une obligation d’information…
Le 22 janvier 2023
Juridique
Social
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel…
Le 20 janvier 2023
Social
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
Un récent décret précise les documents que l’employeur doit déposer sur la plate-forme numérique…
Le 19 janvier 2023
Social
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de…
Le 18 janvier 2023
Social
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux…
Le 18 janvier 2023
Social
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection…
Le 17 janvier 2023
Social
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en…
Le 16 janvier 2023
Social
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager…
Le 16 janvier 2023