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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur…
Le 6 janvier 2023
Fiscalité
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les…
Le 5 janvier 2023
Fiscalité
La loi de finances pour 2023 est publiée !
La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du…
Le 3 janvier 2023
Fiscalité
Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association d’intérêt général a reçu, en 2022, des dons de matériels informatiques d’une entreprise.…
Le 30 décembre 2022
Fiscalité
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding…
Le 28 décembre 2022
Fiscalité
La rescision des ventes immobilières
Le droit français a prévu un plafonnement en permettant aux vendeurs de contester le…
Le 21 décembre 2022
Pierrick BELEN
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas…
Le 21 décembre 2022
Fiscalité
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des…
Le 19 décembre 2022
Fiscalité
Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes invendus.…
Le 19 décembre 2022
Fiscalité
Patrimoine
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable…
Le 15 décembre 2022
Fiscalité
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Compte tenu des délais impartis, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser…
Le 12 décembre 2022
Fiscalité
Patrimoine
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société…
Le 9 décembre 2022