Ressources

Veille métier

Fiscalité Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte ! Depuis le 1 avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du… Le 17 mai 2022 Fiscalité Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 ! Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe… Le 16 mai 2022 Fiscalité Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à… Le 12 mai 2022 Fiscalité Patrimoine N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que… Le 11 mai 2022 Fiscalité Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ? Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire… Le 9 mai 2022 Fiscalité Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal La demande d’entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur en cas de difficultés durant… Le 6 mai 2022 Fiscalité Patrimoine Comment bien déclarer vos revenus 2021 ? Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2021 afin de permettre à l’administration fiscale de… Le 6 mai 2022 Fiscalité Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse ! La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social… Le 2 mai 2022 Fiscalité Comment gérer les frais des bénévoles ? Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association… Le 2 mai 2022 Fiscalité Patrimoine Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ? Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien… Le 2 mai 2022 Fiscalité Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil » Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 %… Le 28 avril 2022 Fiscalité Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ? Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’un crédit d’impôt égal,… Le 28 avril 2022