Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Fiscalité
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les associations bénéficiaires de dons doivent délivrer aux entreprises donatrices un reçu fiscal conforme…
Le 29 août 2022
Fiscalité
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les…
Le 29 août 2022
Fiscalité
Patrimoine
Comment payer moins d’impôt en 2023
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un…
Le 26 août 2022
Fiscalité
Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année…
Le 25 août 2022
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans…
Le 23 août 2022
Fiscalité
Patrimoine
Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale
J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu…
Le 22 août 2022
Fiscalité
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant…
Le 18 août 2022
Fiscalité
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant…
Le 16 août 2022
Fiscalité
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d’une société…
Le 16 août 2022
Fiscalité
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de…
Le 9 août 2022
Fiscalité
La facturation électronique dans les groupes TVA
Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique…
Le 2 août 2022
Fiscalité
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et…
Le 25 juillet 2022