Ressources
Veille métier
Fiscalité
Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial
L’administration fiscale a précisé que le dispositif temporaire qui permet la déduction fiscale de…
Le 23 mars 2023
Fiscalité
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.
Le 21 mars 2023
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022.
Le 17 mars 2023
Fiscalité
Patrimoine
Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu…
Le 15 mars 2023
Fiscalité
Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers
L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux…
Le 15 mars 2023
Fiscalité
Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au…
Le 15 mars 2023
Fiscalité
Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du…
Le 13 mars 2023
Fiscalité
Propriétaires : nouvelle obligation déclarative
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent désormais déclarer l'occupation de…
Le 10 mars 2023
Fiscalité
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un…
Le 9 mars 2023
Fiscalité
Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?
Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration…
Le 6 mars 2023
Fiscalité
Patrimoine
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les…
Le 3 mars 2023