Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à…
Le 4 septembre 2019
Juridique
Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires
Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont locataires à la…
Le 3 septembre 2019
Juridique
Cautionnement souscrit séparément par des époux
Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais…
Le 3 septembre 2019
Fiscalité
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre…
Le 2 septembre 2019
Juridique
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Les associations peuvent proposer des trajets de 100 km maximum aux personnes ayant des difficultés…
Le 2 septembre 2019
Juridique
Construction d’un bâtiment agricole
J’envisage de construire sur mon exploitation un nouveau bâtiment destiné à abriter du matériel…
Le 2 septembre 2019
Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire
Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création…
Le 2 septembre 2019
Social
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à…
Le 2 septembre 2019
Digitalisation
Les podcasts séduisent le public et les entreprises
Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables…
Le 30 août 2019
Juridique
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ?
Le 30 août 2019
Digitalisation
Que faire de ses vieux ordinateurs ?
Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés.
Le 30 août 2019
Fiscalité
Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile…
Le 29 août 2019