Ressources
Veille métier
Interviews
Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour…
Le 12 mars 2020
Fiscalité
Taxe GAFA : report des acomptes 2020
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés…
Le 12 mars 2020
Social
Coronavirus : que doivent faire les entreprises ?
Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les…
Le 12 mars 2020
Fiscalité
La rémunération du dirigeant associatif
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le…
Le 11 mars 2020
Fiscalité
Patrimoine
Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
Le 11 mars 2020
Juridique
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations…
Le 11 mars 2020
Social
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans…
Le 11 mars 2020
Social
Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber…
Le 11 mars 2020
Social
Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars prochain pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales…
Le 10 mars 2020
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de…
Le 10 mars 2020
Juridique
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux…
Le 10 mars 2020