Ressources
Veille métier
Juridique
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant…
Le 17 décembre 2019
Juridique
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d’un défibrillateur.
Le 17 décembre 2019
Fiscalité
Payer ses impôts au bureau de tabac, c’est pour bientôt !
Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez…
Le 16 décembre 2019
Social
Les contrats aidés dans les associations en 2018
L’année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé.
Le 16 décembre 2019
Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat
Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les…
Le 16 décembre 2019
Patrimoine
Social
Réforme des retraites : où en est-on ?
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du…
Le 16 décembre 2019
Juridique
Patrimoine
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les…
Le 13 décembre 2019
Fiscalité
Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?
Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière…
Le 13 décembre 2019
Social
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2020.
Le 13 décembre 2019
Social
Du pouvoir d’achat en prime ?
En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée…
Le 13 décembre 2019
Juridique
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur…
Le 12 décembre 2019
Fiscalité
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis…
Le 12 décembre 2019