Ressources
Veille métier
Social
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux…
Le 6 janvier 2020
Juridique
Quand une association doit restituer un don…
Une association peut être contrainte de restituer un don consenti par un époux sans…
Le 6 janvier 2020
Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de…
Le 6 janvier 2020
Juridique
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien…
Le 6 janvier 2020
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Au 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues…
Le 3 janvier 2020
Social
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.…
Le 3 janvier 2020
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à…
Le 3 janvier 2020
Fiscalité
La loi de finances pour 2020 est publiée !
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la…
Le 2 janvier 2020
Digitalisation
Reconnaissance faciale : les erreurs inquiètent les Américains
Une étude fédérale menée par l’administration américaine met en lumière les « biais ethniques » des…
Le 2 janvier 2020
Social
10 € par contrat d’usage !
Chaque contrat d’usage conclu à compter du 1 janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.
Le 2 janvier 2020
Social
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de…
Le 2 janvier 2020