Ressources
Veille métier
Social
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts…
Le 17 juillet 2019
Juridique
Patrimoine
Le marché des terres agricoles en 2018
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés…
Le 16 juillet 2019
Fiscalité
Patrimoine
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Le 16 juillet 2019
Fiscalité
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une…
Le 15 juillet 2019
Social
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Le 15 juillet 2019
Sport : mise à disposition de terrains communaux
Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le…
Le 15 juillet 2019
Social
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le…
Le 15 juillet 2019
Juridique
Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?
Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du…
Le 12 juillet 2019
Juridique
Patrimoine
Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables
Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf…
Le 12 juillet 2019
Juridique
Patrimoine
Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »
D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des…
Le 12 juillet 2019
Fiscalité
De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats.
Le 11 juillet 2019