Ressources

Veille métier

Social Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts… Le 17 juillet 2019 Juridique Patrimoine Reprise du logement après le décès du locataire Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus,… Le 16 juillet 2019 Juridique Patrimoine Le marché des terres agricoles en 2018 Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés… Le 16 juillet 2019 Fiscalité Patrimoine Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel. Le 16 juillet 2019 Fiscalité Du nouveau pour la fiscalité des véhicules Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une… Le 15 juillet 2019 Social Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Le 15 juillet 2019 Sport : mise à disposition de terrains communaux Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le… Le 15 juillet 2019 Social Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le… Le 15 juillet 2019 Juridique Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ? Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du… Le 12 juillet 2019 Juridique Patrimoine Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf… Le 12 juillet 2019 Juridique Patrimoine Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques » D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des… Le 12 juillet 2019 Fiscalité De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats. Le 11 juillet 2019