Ressources
Veille métier
Social
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au…
Le 29 janvier 2020
Juridique
La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après…
Le 29 janvier 2020
Fiscalité
Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en…
Le 28 janvier 2020
Social
Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs…
Le 28 janvier 2020
Fiscalité
Commerces de proximité : pensez à demander la nouvelle exonération d’impôts locaux
Les commerces de proximité ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander à bénéficier des nouvelles exonérations…
Le 27 janvier 2020
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement…
Le 27 janvier 2020
Culture : frais de sécurisation des évènements
Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou…
Le 27 janvier 2020
Social
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs…
Le 27 janvier 2020
Juridique
Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et…
Le 24 janvier 2020