Ressources
Veille métier
Juridique
Un extrait Kbis numérique gratuit !
Les dirigeants d’entreprise immatriculée au RCS peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique.
Le 30 octobre 2019
Juridique
Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
Un congé pour reprise qui, s’agissant des parcelles concernées, se contente de faire allusion…
Le 29 octobre 2019
Juridique
Patrimoine
Davantage de contraintes pour les banques en matière d’assurance-emprunteur ?
Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs…
Le 29 octobre 2019
Fiscalité
Des changements attendus en matière de TVA
Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA…
Le 28 octobre 2019
Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »
Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d’emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre…
Le 28 octobre 2019
Juridique
Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Le 28 octobre 2019
Social
Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail…
Le 28 octobre 2019
Social
Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux…
Le 25 octobre 2019
Juridique
Dirigeants de société : gare au respect de la procédure des conventions réglementées !
Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société en faisant délibérément fi de…
Le 25 octobre 2019
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…
Le 24 octobre 2019