Ressources
Veille métier
Juridique
Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?
L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement…
Le 18 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère…
Le 17 février 2020
Juridique
Qui est dirigeant de fait d’une association ?
La salariée d’une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la…
Le 17 février 2020
Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes
Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale…
Le 17 février 2020
Social
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer…
Le 17 février 2020
Fiscalité
Comment réagir à un contrôle fiscal ?
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au…
Le 14 février 2020
Juridique
Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction…
Le 14 février 2020
Fiscalité
Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?
L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance…
Le 13 février 2020
Digitalisation
Cybermalveillance revoit son site web
Après un peu plus de 2 ans d’activité, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes…
Le 13 février 2020
Interviews
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus…
Le 13 février 2020
Juridique
Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises ont l’interdiction de vendre certains produits en plastique…
Le 13 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire…
Le 12 février 2020