Ressources
Veille métier
Médico-social : enquête de la DREES
L’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques…
Le 22 janvier 2020
Juridique
Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du…
Le 22 janvier 2020
Digitalisation
Risque numérique : un enjeu stratégique
Trop souvent confiée aux seuls informaticiens, la gestion du risque numérique, compte tenu de…
Le 22 janvier 2020
Social
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève…
Le 22 janvier 2020
Social
Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard…
Le 21 janvier 2020
Juridique
Patrimoine
Le taux du Livret A est revu à la baisse !
Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %.
Le 21 janvier 2020
Fiscalité
Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !
La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu’elle compte désormais 13 pays, dont…
Le 20 janvier 2020
Fiscalité
Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à…
Le 20 janvier 2020
Santé au travail : respect de la procédure de licenciement
Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels intervenu sans la consultation préalable…
Le 20 janvier 2020
Social
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière…
Le 20 janvier 2020
Juridique
Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la…
Le 17 janvier 2020
Fiscalité
Patrimoine
Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.
Le 17 janvier 2020