Ressources
Veille métier
Social
Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…
Le 4 mai 2020
Social
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…
Le 4 mai 2020
Juridique
Associations : les subventions maintenues
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…
Le 4 mai 2020
Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa…
Le 4 mai 2020
Fiscalité
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…
Le 4 mai 2020
Social
Des heures supplémentaires défiscalisées
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…
Le 30 avril 2020
Juridique
Patrimoine
Le Livret A fait le plein !
En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.
Le 30 avril 2020
Digitalisation
Crise sanitaire et télétravail : les conseils de l’Arcep pour optimiser votre connexion internet
Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…
Le 30 avril 2020
Social
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…
Le 30 avril 2020
Social
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des…
Le 30 avril 2020
Social
Des formations pour les salariés en activité partielle
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.
Le 29 avril 2020