Ressources
Veille métier
Juridique
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation…
Le 17 novembre 2023
Juridique
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural
Lorsqu’une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est…
Le 14 novembre 2023
Juridique
Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui lui appartient et qui,…
Le 14 novembre 2023
Juridique
Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes
Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les…
Le 9 novembre 2023
Juridique
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
Lorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la…
Le 7 novembre 2023
Juridique
La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans…
Le 7 novembre 2023
Juridique
Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée…
Le 6 novembre 2023
Gestion
Juridique
Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le…
Le 3 novembre 2023
Juridique
Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état…
Le 2 novembre 2023
Juridique
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en…
Le 2 novembre 2023
Juridique
Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !
Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut…
Le 31 octobre 2023
Juridique
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de…
Le 30 octobre 2023