Ressources
Veille métier
Social
Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales…
Le 21 octobre 2020
Juridique
Patrimoine
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
Le 21 octobre 2020
Juridique
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel…
Le 20 octobre 2020
Social
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de…
Le 20 octobre 2020
Social
Vers plus de télétravail dans les entreprises
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au…
Le 19 octobre 2020
Social
Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se…
Le 19 octobre 2020
Social
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
La réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle…
Le 19 octobre 2020
Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui
Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise…
Le 19 octobre 2020
Fiscalité
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande,…
Le 19 octobre 2020
Juridique
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent…
Le 16 octobre 2020