Ressources
Veille métier
Juridique
Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société
L’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les…
Le 16 juillet 2020
Digitalisation
Cybersécurité et reprise d’activité : un guide de prévention pour les entreprises
Face à la recrudescence de fraudes et d’escroqueries liées à la crise sanitaire actuelle,…
Le 16 juillet 2020
Interviews
Réduire le coût d’une transmission
Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une…
Le 16 juillet 2020
Social
Cotisation AGS : le taux est maintenu
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020.
Le 16 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report…
Le 15 juillet 2020
Social
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur…
Le 15 juillet 2020
Social
Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles…
Le 15 juillet 2020
Social
Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet
Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de…
Le 13 juillet 2020
Social
Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter
Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en…
Le 13 juillet 2020
Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes
Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière…
Le 13 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances
Les dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu…
Le 13 juillet 2020
Social
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger…
Le 10 juillet 2020