Ressources
Veille métier
Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs
Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à…
Le 7 juillet 2020
Social
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par…
Le 7 juillet 2020
Juridique
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que…
Le 6 juillet 2020
Social
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
Le 6 juillet 2020
Juridique
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
Le 6 juillet 2020
Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations
Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du…
Le 6 juillet 2020
Fiscalité
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel…
Le 6 juillet 2020
Social
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Le 3 juillet 2020
Social
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…
Le 3 juillet 2020
Social
Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?
Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la…
Le 3 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale
Pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable,…
Le 2 juillet 2020
Interviews
Téléphone au volant : gare au retrait de permis !
Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…
Le 2 juillet 2020