Ressources
Veille métier
Social
Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes
Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de…
Le 19 août 2020
Social
Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Le port du masque devrait s’imposer dans les entreprises à compter du 1 septembre.
Le 19 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel…
Le 19 août 2020
Social
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage…
Le 18 août 2020
Juridique
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020.
Le 18 août 2020
Juridique
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques…
Le 18 août 2020
Social
Licenciement d’un salarié d’une association
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le…
Le 17 août 2020
Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural
Les associations peuvent, jusqu’au 16 octobre 2020, répondre à un appel à projets destiné à encourager l’implantation…
Le 17 août 2020
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne…
Le 17 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et…
Le 14 août 2020
Digitalisation
Infrastructures et usages numériques : l’Arcep analyse l’état d’Internet en France
Dans son dernier bilan, publié en juin dernier, le « gardien des réseaux » expose les…
Le 13 août 2020
Social
Monétiser des jours de repos et de congé
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de…
Le 12 août 2020