Ressources
Veille métier
Juridique
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…
Le 2 juillet 2020
Social
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…
Le 2 juillet 2020
Juridique
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…
Le 2 juillet 2020
Social
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité…
Le 2 juillet 2020
Digitalisation
LinkedIn Stories : une nouvelle fonctionnalité interactive fait son apparition
Réseau social à usage professionnel, LinkedIn permet désormais à ses utilisateurs de partager des…
Le 2 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Au 1 juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…
Le 1 juillet 2020
Social
Activité partielle : la nouvelle donne !
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir…
Le 1 juillet 2020
Social
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins…
Le 1 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité des pièces de collection
Je possède des pièces de collection en or (frappées au début du XIXe siècle).…
Le 1 juillet 2020
Juridique
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
En cas de mise en vente d’une parcelle louée, l’exploitant agricole ne peut pas…
Le 30 juin 2020
Social
Les élections du CSE peuvent reprendre
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au…
Le 30 juin 2020
Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires
Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter…
Le 30 juin 2020