Juridique Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Interviews La faute grave d’un salarié doit être rapidement sanctionnée ! L’employeur qui engage une procédure de licenciement pour faute grave deux mois après la… Le 26 mars 2020 Interviews Déclaration de revenus, prenez date ! Comme chaque année, au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre… Le 19 mars 2020 Interviews Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour… Le 12 mars 2020 Interviews Recueil des données sur les réseaux sociaux Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur… Le 5 mars 2020 Interviews Et si un salarié se présente aux élections municipales ? Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant… Le 27 février 2020 Interviews Encadrement du mécénat d’entreprise Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est… Le 20 février 2020 Interviews Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ? Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus… Le 13 février 2020 Interviews La baisse de l’impôt sur les sociétés La baisse de l’impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les… Le 6 février 2020 Interviews La baisse de l’impôt sur le revenu Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire… Le 30 janvier 2020 Interviews La procédure de contrôle Urssaf évolue ! Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre… Le 23 janvier 2020 Interviews Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés… Le 16 janvier 2020 Interviews Facturation électronique aux clients publics Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures… Le 9 janvier 2020