Ressources
Veille métier
Juridique
Rejoindre un groupement d’intérêt économique ?
Le groupement d’intérêt économique permet aux entreprises de mettre en commun des moyens pour…
Le 4 octobre 2012
Juridique
Patrimoine
Contenu d’un mandat de protection future
Je souhaiterais mettre en place un mandat de protection future afin que mon fils…
Le 28 septembre 2012
Juridique
Établissement d’une liste des clients à risque
Comme beaucoup d’entreprises, nous avons dressé une liste de nos clients mauvais payeurs. Bien…
Le 28 septembre 2012
Juridique
Champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile
Lorsqu’un professionnel se rend chez un particulier à la demande de ce dernier, la…
Le 28 septembre 2012
Juridique
Patrimoine
Changement de régime matrimonial
Actuellement marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, je souhaiterais…
Le 14 septembre 2012
Juridique
Patrimoine
Sort du cautionnement en cas d’absence de déclaration de créance
La société pour laquelle je me suis porté caution a été mise en redressement…
Le 18 juillet 2012
Juridique
Notification par lettre recommandée non retirée par le destinataire
Propriétaire d’un appartement loué, j’ai souhaité le reprendre pour l’habiter et j’ai donc donné…
Le 18 juillet 2012
Digitalisation
Juridique
Patrimoine
Démarchage par SMS
Nous sommes une société spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers (présence d’amiante ou…
Le 18 juillet 2012
Juridique
Patrimoine
Attribution d’un droit de vote double aux actionnaires de société anonyme
Nous ouvrons le capital de notre société anonyme à des nouveaux actionnaires. Afin de…
Le 18 juillet 2012
Juridique
Patrimoine
Chèque sans provision et recouvrement de la créance
J’ai reçu de la banque une attestation de rejet d’un chèque émis par l’un…
Le 18 juillet 2012
Juridique
Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi
Quels sont les droits du locataire lorsque son bail commercial n’est pas renouvelé ?
Le 28 juin 2012
Gestion
Juridique
Déclarer ses créances impayées à une procédure collective
Les démarches à accomplir pour obtenir le paiement des sommes dues par une entreprise…
Le 28 juin 2012