Ressources
Veille métier
Juridique
Diffuser de la musique dans son commerce
Musique d’attente téléphonique, fonds musical dans un magasin ou dans une salle d’attente… diffuser…
Le 4 juillet 2011
Juridique
Un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ?
Paiement en espèces, chèques, cartes de crédit… vous pouvez, à certaines conditions, imposer des…
Le 20 mai 2011
Juridique
Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer
Comment se calcule le nouveau montant du loyer au moment du renouvellement de votre…
Le 6 mai 2011
Juridique
Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ?
Maîtrisez les mécanismes qui président au réajustement du loyer de votre bail commercial.
Le 8 mars 2011
Juridique
Cautionnement du dirigeant : attention danger !
Le dirigeant qui se porte caution pour sa société doit bien mesurer l’étendue et…
Le 4 mars 2011
Juridique
Excès de vitesse commis avec un véhicule de société
En cas d’excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de société,…
Le 24 janvier 2011
Juridique
Connaissez-vous les Scop ?
Les sociétés coopératives ouvrières de production : une forme particulière de société dans laquelle les…
Le 22 décembre 2010
Juridique
Garantir une dette en nantissant son fonds de commerce
Le nantissement d’un fonds de commerce peut être consenti en contrepartie de l’octroi d’un…
Le 9 novembre 2010
Juridique
La responsabilité des dirigeants de société
Assumer la direction d’une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre…
Le 11 octobre 2010
Juridique
Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété insérée dans vos contrats de vente vous garantit…
Le 9 septembre 2010
Juridique
Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence !
Lorsque vous achetez un fonds de commerce, veillez à interdire auvendeur de vous faire…
Le 16 août 2010
Juridique
Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ?
Lorsqu’un commerçant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), son bail…
Le 13 juillet 2010