Ressources
Veille métier
Juridique
Une société peut-elle commettre une infraction ?
Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale d’une…
Le 15 novembre 2012
Gestion
Juridique
Protégez vos innovations !
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur…
Le 14 novembre 2012
Juridique
Abus de majorité et mise en réserve systématique des bénéfices
Depuis quelques années, les associés majoritaires de notre société décident systématiquement d’affecter les bénéfices…
Le 7 novembre 2012
Juridique
Patrimoine
Pacte civil de solidarité et succession
Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si…
Le 7 novembre 2012
Juridique
Quand et comment mettre fin à un bail commercial ?
Bien que conclu pour une durée déterminée, le bail commercial ne prend pas automatiquement…
Le 4 octobre 2012
Juridique
Rejoindre un groupement d’intérêt économique ?
Le groupement d’intérêt économique permet aux entreprises de mettre en commun des moyens pour…
Le 4 octobre 2012
Juridique
Établissement d’une liste des clients à risque
Comme beaucoup d’entreprises, nous avons dressé une liste de nos clients mauvais payeurs. Bien…
Le 28 septembre 2012
Juridique
Champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile
Lorsqu’un professionnel se rend chez un particulier à la demande de ce dernier, la…
Le 28 septembre 2012
Juridique
Patrimoine
Contenu d’un mandat de protection future
Je souhaiterais mettre en place un mandat de protection future afin que mon fils…
Le 28 septembre 2012
Juridique
Patrimoine
Changement de régime matrimonial
Actuellement marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, je souhaiterais…
Le 14 septembre 2012
Juridique
Patrimoine
Sort du cautionnement en cas d’absence de déclaration de créance
La société pour laquelle je me suis porté caution a été mise en redressement…
Le 18 juillet 2012
Juridique
Notification par lettre recommandée non retirée par le destinataire
Propriétaire d’un appartement loué, j’ai souhaité le reprendre pour l’habiter et j’ai donc donné…
Le 18 juillet 2012
Gestion
Juridique
Protégez vos innovations !
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur…
Le 14 novembre 2012