Ressources
Veille métier
Juridique
Bilan 2012 de la DGCCRF : 4 secteurs totalisent à eux seuls plus de 70 % des réclamations
La DGCCRF constate une légère diminution des réclamations en 2012 par rapport à 2011.
Le 8 août 2013
Juridique
Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
L’Agence pour la création d’entreprises vient de publier un document de synthèse sur le…
Le 7 août 2013
Juridique
Conditions de validité d’un cautionnement
Un acte de cautionnement qui ne comporte qu’une seule signature au bas des deux…
Le 5 août 2013
Juridique
Patrimoine
Le taux du livret A une nouvelle fois à son plus bas niveau historique !
Depuis 1 août 2013, le taux de rémunération du livret A est fixé à 1,25 %.
Le 5 août 2013
Juridique
« € », « # », « / » : des signes à éviter dans le nom d’une société
Un greffier peut refuser d’immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement…
Le 1 août 2013
Juridique
Cafetiers, restaurateurs : pouvez-vous autoriser vos clients à fumer en terrasse ?
Les restaurateurs et les cafetiers n’ont pas le droit d’autoriser leurs clients à fumer…
Le 29 juillet 2013
Juridique
80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012.
Le 25 juillet 2013
Juridique
Préparez-vous à la migration SEPA !
Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen…
Le 22 juillet 2013
Juridique
Baux commerciaux de plus de 2 000 m² : généralisation de « l’annexe verte » aux baux en cours
Une annexe environnementale doit désormais être insérée dans les baux en cours de locaux…
Le 19 juillet 2013
Juridique
La protection des consommateurs bientôt renforcée !
Les droits et l’information des consommateurs sont au cœur d’un nouveau projet de loi.
Le 18 juillet 2013
Juridique
Revendication de la qualité d’associé par l’un des époux
En cas de souscription ou d’acquisition de parts sociales réalisée par un époux à…
Le 17 juillet 2013