Ressources
Veille métier
Juridique
Travaux de gros œuvre dans un local commercial : attention à leur prise en charge
Réaliser à ses frais, dans un local commercial, des travaux qui incombent normalement au…
Le 5 juillet 2013
Juridique
Révocation d’un dirigeant de société anonyme
Avant d’être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette…
Le 4 juillet 2013
Juridique
Social
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les…
Le 27 juin 2013
Digitalisation
Juridique
L’IP Tracking dans le collimateur des députés
Modifier le prix d’un service ou d’un produit vendu en ligne en fonction du…
Le 26 juin 2013
Juridique
Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1 juillet !
L’éclairage de nuit des bureaux et des commerces est limité à partir du 1…
Le 24 juin 2013
Juridique
Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
Les chiffres relatifs aux sociétés coopératives traduisent une augmentation de leur nombre en 2012…
Le 20 juin 2013
Juridique
Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
Lorsqu’il est autorisé par la société à déposer directement au greffe son rapport sur…
Le 17 juin 2013
Gestion
Juridique
Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles entre…
Le 17 juin 2013
Juridique
Combien ont gagné les non-salariés en 2010 ?
Une étude récente de l’Insee fait le point sur les revenus perçus par les…
Le 14 juin 2013
Juridique
Précisions sur la déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL
Quelques précisions viennent d’être apportées par le CCRCS sur la déclaration d’affectation de patrimoine…
Le 13 juin 2013
Juridique
Patrimoine
Indemnité de remboursement anticipé d’un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément !
L’indemnité en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier ne peut être exigée par…
Le 12 juin 2013