Juridique Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Les sociétés commerciales ne sont pas des consommateurs comme les autres ! La réglementation des clauses abusives ne s’applique pas aux contrats conclus entre sociétés commerciales. Le 30 janvier 2014 Juridique Cautionnement de dettes indéterminées J’ai cru comprendre que l’on ne peut conclure un cautionnement que pour un montant… Le 28 janvier 2014 Juridique Plus de 63 000 défaillances d’entreprises en 2013 ! Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2013 est en hausse de 3 % par… Le 28 janvier 2014 Juridique Patrimoine Révocation de plein droit d’une donation pour inexécution des charges Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit… Le 24 janvier 2014 Juridique Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2014 Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo, au Journal officiel et dans les… Le 22 janvier 2014 Juridique Des mesures de simplification pour les sociétés ! Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés. Le 21 janvier 2014 Fiscalité Juridique Patrimoine Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent… Le 17 janvier 2014 Juridique Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales Une loi prévoit de modifier certaines règles applicables aux conventions réglementées. Le 15 janvier 2014 Fiscalité Juridique Patrimoine Assurance-vie : un fichier central pour 2016 Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné… Le 14 janvier 2014 Juridique Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises Les petites entreprises verront bientôt leurs obligations d’établir et de publier leurs comptes annuels… Le 13 janvier 2014 Juridique Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes ! Les entreprises ont jusqu’au 1 août 2014 au lieu du 1février 2014 pour passer aux nouveaux moyens… Le 13 janvier 2014 Juridique Siège social : précisions sur le contrat de domiciliation Lorsqu’elle installe son siège social dans des locaux mis à sa disposition par une… Le 9 janvier 2014