Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Chèque sans provision et recouvrement de la créance
J’ai reçu de la banque une attestation de rejet d’un chèque émis par l’un…
Le 18 juillet 2012
Juridique
Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi
Quels sont les droits du locataire lorsque son bail commercial n’est pas renouvelé ?
Le 28 juin 2012
Gestion
Juridique
Déclarer ses créances impayées à une procédure collective
Les démarches à accomplir pour obtenir le paiement des sommes dues par une entreprise…
Le 28 juin 2012
Juridique
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
L’associé doit faire preuve d’une certaine loyauté envers la société dont il est membre.
Le 28 juin 2012
Juridique
Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur !
Avant de vous engager avec une société, vérifiez bien les pouvoirs de votre interlocuteur !
Le 17 avril 2012
Juridique
Céder des parts de SARL : mais avec l’autorisation des associés ?
La cession de parts d’une société à responsabilité limitée peut être soumise à l’agrément…
Le 17 avril 2012
Juridique
Organiser une cogérance dans une SARL
La direction d’une SARL peut être assurée par plusieurs gérants, mais selon des modalités…
Le 3 février 2012
Juridique
Contrats à tacite reconduction et obligation d’information
Quand, comment et quels clients doit-on informer du renouvellement automatique de leur contrat ?
Le 8 novembre 2011
Juridique
Cumuler mandat social et contrat de travail dans une SARL
À certaines conditions, le gérant associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL peut également être…
Le 7 octobre 2011
Gestion
Juridique
Mettre en place des ventes liées ou des ventes avec prime
Les commerçants disposent de plus de liberté pour organiser certaines opérations promotionnelles.
Le 5 septembre 2011
Juridique
Zoom sur la réglementation des soldes
Rappel des règles à respecter par les commerçants lorsqu’ils organisent des soldes.
Le 7 juillet 2011
Gestion
Juridique
Les assurances de l’entreprise
Toute entreprise peut un jour devoir faire face à un sinistre susceptible d’interrompre son…
Le 5 juillet 2011