Ressources

Veille métier

Digitalisation Juridique Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau ! Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter… Le 1 septembre 2022 Interviews La prime de partage de la valeur Les employeurs peuvent verser une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations… Le 1 septembre 2022 Digitalisation Google Meet évolue à nouveau Plusieurs améliorations sont proposées avec les dernières mises à jour de la célèbre application… Le 1 septembre 2022 Juridique Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural Le bail rural que je viens de signer contient une clause de reprise sexennale.… Le 31 août 2022 Fiscalité N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022 Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée… Le 31 août 2022 Social Les jours de RTT non pris peuvent être payés Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris. Le 31 août 2022 Juridique Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir… Le 30 août 2022 Juridique Associations : tout savoir sur les subventions Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent… Le 30 août 2022 Juridique Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour… Le 30 août 2022 Fiscalité Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs Les associations bénéficiaires de dons doivent délivrer aux entreprises donatrices un reçu fiscal conforme… Le 29 août 2022 Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022 Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté… Le 29 août 2022 Fiscalité Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ? La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les… Le 29 août 2022