Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Modulation du taux de prélèvement à la source
Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source.…
Le 18 octobre 2022
Juridique
Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfaces…
Le 18 octobre 2022
Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire…
Le 18 octobre 2022
Juridique
Démarchage téléphonique : pas tous les jours et à certaines heures seulement !
À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée…
Le 18 octobre 2022
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires…
Le 17 octobre 2022
Juridique
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une…
Le 17 octobre 2022
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de…
Le 17 octobre 2022
Juridique
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre
La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est…
Le 17 octobre 2022
Social
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la…
Le 17 octobre 2022
Patrimoine
La taxe foncière flambe !
En 2022, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 villes…
Le 14 octobre 2022
Social
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter…
Le 14 octobre 2022
Patrimoine
Comment investissent les expatriés français ?
Considéré comme une valeur refuge, l’immobilier français est privilégié par les expatriés.
Le 13 octobre 2022