Ressources
Veille métier
Social
L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue…
Le 26 janvier 2023
Interviews
Le dispositif Pinel évolue
Sauf dans certains cas, les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel sont…
Le 26 janvier 2023
Digitalisation
Webinaire : sécurité des systèmes d’IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vient de mettre en ligne le replay d’un webinaire proposé en fin…
Le 26 janvier 2023
Fiscalité
Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société…
Le 25 janvier 2023
Juridique
Patrimoine
Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les…
Le 25 janvier 2023
Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les…
Le 24 janvier 2023
Fiscalité
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération…
Le 24 janvier 2023
Juridique
Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une…
Le 24 janvier 2023
Social
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas…
Le 23 janvier 2023
Juridique
Le mécénat de compétences dans la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et…
Le 23 janvier 2023
Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières
Les gestionnaires de fourrières, doivent, depuis le 1 janvier 2023, justifier d’une formation relative au bien-être…
Le 23 janvier 2023