Ressources
Veille métier
Juridique
Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Le consommateur qui a souscrit un contrat hors établissement du vendeur sans avoir été…
Le 19 septembre 2022
Fiscalité
Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?
L’association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires…
Le 19 septembre 2022
Médico-social : interprétation d’une convention collective
Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le…
Le 19 septembre 2022
Fiscalité
Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !
Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération…
Le 19 septembre 2022
Juridique
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui…
Le 16 septembre 2022
Fiscalité
Les atouts du mécénat pour votre entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE…
Le 16 septembre 2022
Patrimoine
Encadrement des loyers : l’application d’un complément de loyer
La loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a listé les cas dans lesquels un…
Le 15 septembre 2022
Social
Le forfait mobilités durables en cinq questions
L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le…
Le 15 septembre 2022
Interviews
Le PGE « Résilience »
Les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine peuvent souscrire un PGE « Résilience »…
Le 15 septembre 2022
Digitalisation
L’intelligence artificielle pour développer l’entreprise
Alors que l’intelligence artificielle se développe de plus en plus au sein des entreprises,…
Le 15 septembre 2022
Social
Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf…
Le 14 septembre 2022