Ressources
Veille métier
Juridique
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société…
Le 28 septembre 2022
Social
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès…
Le 28 septembre 2022
Juridique
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un…
Le 27 septembre 2022
Social
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise…
Le 27 septembre 2022
Fiscalité
Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants
Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du…
Le 27 septembre 2022
Juridique
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci…
Le 26 septembre 2022
Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni…
Le 26 septembre 2022
Fiscalité
Patrimoine
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022.
Le 26 septembre 2022
Fiscalité
Juridique
Social
Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs…
Le 23 septembre 2022
Patrimoine
Peut-on faire don du logement de la famille ?
La loi offre une protection particulière au logement familial des époux. Une protection qui…
Le 23 septembre 2022