Ressources
Veille métier
Fiscalité
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.
Le 21 mars 2023
Juridique
Réglementation des SCP : des nouveautés au 1 septembre 2024
À compter du 1 septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une…
Le 20 mars 2023
Juridique
Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline
Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un…
Le 20 mars 2023
Enseignement : départ à la retraite des maîtres agréés
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne…
Le 20 mars 2023
Fiscalité
Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale
Mon entreprise a reçu une proposition de redressement fiscal en date du 10 mars 2023.…
Le 20 mars 2023
Social
Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie…
Le 20 mars 2023
Interviews
Les heures supplémentaires
Sauf règles différentes prévues par votre convention collective, votre accord collectif d’entreprise ou un…
Le 17 mars 2023
Social
Et si vous recouriez à l’alternance ?
Si, comme de nombreux employeurs, vous êtes confronté à une pénurie de main-d’œuvre, sachez…
Le 17 mars 2023
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022.
Le 17 mars 2023
Juridique
Facture impayée : quand débute le délai pour agir ?
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture…
Le 16 mars 2023
Social
Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement
La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être…
Le 16 mars 2023
Digitalisation
Cybersécurité : de nouvelles mesures pour 2023
Pour contrer les arnaques numériques qui se multiplient et protéger les internautes des dangers…
Le 16 mars 2023